Un plan géré par un État ou un établissement d’enseignement, avec des avantages fiscaux et possiblement d’autres incitations, pour faciliter l’épargne en vue des études universitaires ou d’autres formations postsecondaires, ou encore pour le paiement des frais de scolarité liés à l’inscription ou à la fréquentation d’une école primaire ou secondaire publique, privée ou religieuse, au bénéfice d’un bénéficiaire désigné, comme un enfant ou un petit-enfant.

Le principal avantage d’un plan 529 typique est que les gains ne sont pas soumis à l’impôt fédéral, et en général pas à l’impôt de l’État, lorsqu’ils sont utilisés pour des dépenses d’éducation qualifiées du bénéficiaire désigné, telles que les frais de scolarité, les frais, les livres, ainsi que le logement et la nourriture dans un établissement d’enseignement admissible, ou encore les frais de scolarité dans les écoles primaires ou secondaires. Cependant, les contributions à un plan 529 ne sont pas déductibles d’impôt.

Le Congrès a créé les plans 529 en 1996. Leur nom vient de la section 529 du Code fiscal fédéral. Leur nom juridique est « programme de frais de scolarité qualifié ».

En général, oui. Vous pouvez en ouvrir un et désigner n’importe qui comme bénéficiaire — un membre de la famille, un ami, ou même vous-même. Il n’y a aucune restriction de revenu pour le contributeur ni pour le bénéficiaire. Il n’y a pas non plus de limite au nombre de plans que vous pouvez ouvrir. (Source : IRS.gov).

Les parents et grands-parents qui ne sont pas citoyens américains peuvent être en mesure d’ouvrir un plan d’épargne 529 s’ils paient des impôts aux États-Unis. La plupart des plans 529 exigent que le titulaire du compte soit citoyen américain ou résident avec un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN).

Les non-citoyens vivant hors des États-Unis peuvent quand même contribuer au plan 529 d’un enfant détenu par quelqu’un d’autre.

Les actifs et retraits d’un compte 529 détenu par un grand-parent n’affecteront pas l’aide financière selon les nouvelles règles FAFSA. (Source: Savingforcollege.com)

Pour plus d’informations, veuillez contacter le représentant de votre compte 529.

La plupart des plans d’épargne-études 529 vous permettent d’ouvrir un compte avec un petit montant. Certains titulaires de compte s’inscrivent à un plan d’investissement automatique, où les contributions au plan 529 sont prélevées directement depuis un compte bancaire. Certains employeurs permettent aussi aux titulaires de compte de faire des contributions automatiquement par retenue sur salaire. Vérifiez si votre employeur offre cet avantage.
(Source : schwab.com)

Oui. Les contributions ne peuvent pas dépasser le montant nécessaire pour couvrir les dépenses d’éducation qualifiées du bénéficiaire. Si vous contribuez à un plan 529, sachez qu’il peut y avoir des conséquences fiscales sur les dons si vos contributions, ajoutées à d'autres dons à un même bénéficiaire, dépassent 19 000 $ au cours de l’année.
Pour plus d’informations sur une règle spéciale concernant les contributions aux plans 529, consultez les instructions du formulaire 709 PDF, Déclaration américaine de don (et transfert intergénérationnel).

Non. Le plan de votre État peut offrir des avantages pour vous attirer, mais vous êtes libre de choisir un autre plan s’il vous convient mieux. Comparez bien les caractéristiques des différents plans.

Un bénéficiaire désigné est généralement l'étudiant ou le futur étudiant auquel le plan vise à bénéficier. En règle générale, le bénéficiaire n'est pas limité aux établissements d'enseignement de l'État où votre plan 529 est financé. Cependant, pour en être sûr, renseignez-vous auprès du plan avant d'ouvrir un compte.